Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 194 du 23 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14417
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300687A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003, M. Serge Koehl, inspecteur des impôts, est nommé, à compter du 1er juin 2003, délégué départemental de l'action sociale de l'Essonne.

Par ce même arrêté, M. Serge Koehl est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Martine Demaison.